Intervention de Yves Blein

Réunion du 16 avril 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur :

Selon que le salarié a été mis à la retraite ou est parti en retraite de sa propre initiative, il peut être rattaché à un collège différent. Cet amendement apporte une clarification souhaitée par le mouvement coopératif. Je souhaiterais plutôt qu'il soit adopté.

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