Intervention de Yves Blein

Réunion du 16 avril 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur :

Avis défavorable. On ne peut en effet déroger au principe « un homme, une voix », sauf dans les SCIC où les différents collèges peuvent être constitués de personnes morales. Le concept de coopérative n'est pas tout à fait le même dans le cas des SCOP et des SCIC.

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