Intervention de Axelle Lemaire

Réunion du 16 avril 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques

Axelle Lemaire, secrétaire d'état chargée du numérique :

L'organisation de collèges d'associés au sein d'une coopérative contreviendrait au principe fondamental « un homme, une voix » et porterait atteinte au fonctionnement démocratique de la structure. En effet, avec ce que vous proposez, il pourrait arriver qu'un collège ait un nombre de voix inférieur au nombre d'associés qui le composent, ce qui réduirait de facto la valeur de la voix de chaque associé. La démocratie directe, qui est l'essence même des SCOP, en serait fortement ébranlée. Le Gouvernement est donc défavorable à l'amendement.

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