Intervention de Yves Blein

Réunion du 16 avril 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur :

Lorsqu'un salarié d'une coopérative prend des fonctions de dirigeant, l'URSSAF l'assimile parfois à un gérant, si bien qu'à la cessation de son contrat de travail, il n'a pas droit à l'assurance chômage. Cet amendement remédierait au problème.

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