Intervention de Axelle Lemaire

Vous souhaiteriez que les dirigeants de SCOP constituées en sociétés par actions simplifiées (SAS) soient assimilés à des salariés, à l'instar de ceux des SCOP constituées en sociétés anonymes (SA) ou en sociétés anonymes à responsabilité limitée (SARL). Mais votre amendement est déjà satisfait par deux dispositions de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale : l'alinéa 13 qui dispose que les dirigeants et présidents de coopératives sont affiliés aux assurances sociales du régime général, et l'alinéa 23 qui vise les dirigeants et présidents de SAS, quelle qu'en soit la forme – ce qui inclut donc les SCOP sous forme de SAS.