Intervention de Hervé Pellois

Réunion du 16 avril 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Pellois :

Une SCIC comporte plusieurs catégories d'associés : les producteurs, les bénéficiaires de biens ou de services et « les autres », non salariés et non bénéficiaires directs. Notre amendement vise à ce que toute personne morale ou physique qui contribue par n'importe quel moyen à l'activité d'une SCIC puisse être accueillie à son capital. Ce changement de philosophie devrait renforcer l'attractivité de ces sociétés et permettre leur développement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion