Intervention de Axelle Lemaire

Réunion du 16 avril 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques

Axelle Lemaire, secrétaire d'état chargée du numérique :

Le Gouvernement est favorable à l'idée que toute personne puisse devenir associée d'une SCIC et qu'il existe au moins trois catégories d'associés, dont les salariés de la coopérative et les personnes qui bénéficient habituellement, à titre gratuit ou onéreux, de ses services. Il accepte l'amendement de M. Pellois, sous réserve qu'il soit rectifié comme suit : à la fin de la première phrase du troisième alinéa, après les mots « les producteurs », il conviendrait d'ajouter « de biens ou de services de la coopérative. », puis de supprimer la dernière phrase de cet alinéa. En effet, on ne peut pas contraindre un salarié à devenir sociétaire. La démarche ne peut être que volontaire.

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