Intervention de Axelle Lemaire

On ne peut pas assimiler les dirigeants de SCIC à des salariés, sur le modèle de ce qui existe pour les SCOP. En effet, si la nature même des SCOP justifie cette assimilation, il en va différemment des SCIC qui ont vocation à faire de toute personne, et non pas seulement de leurs salariés, un associé coopérateur. Or des membres de professions libérales, des agriculteurs ou encore des collectivités ne peuvent pas être automatiquement assimilés à des salariés. Au surplus, le droit commun organise déjà le régime de cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social. Si l'amendement n'est pas retiré, le Gouvernement y sera défavorable.