Intervention de Yves Blein

Réunion du 16 avril 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur :

Je partage l'avis défavorable du Gouvernement sur les amendements CE297 et CE403, d'autant que nous avons adopté à l'article 14 un amendement qui rend obligatoire la révision pour toutes les SCIC. Le contrôle déjà exercé me semble en conséquence suffisant.

Si je suis favorable à l'amendement CE328, j'incite en revanche Mme Allain à retirer l'amendement CE343. Le recours au commissaire aux comptes ne constitue pas seulement une charge ; il représente aussi pour les sociétés anonymes une garantie de transparence et de fiabilité des comptes, et par là même un moyen de rassurer les investisseurs sur la qualité de leur investissement.

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