Intervention de Yves Blein

Réunion du 16 avril 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur :

L'aménagement proposé du fonctionnement de la ristourne coopérative pour les coopératives de commerçants détaillants permettrait de restituer aux associés coopérateurs les excédents dégagés à l'occasion de ces activités.

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