Intervention de Antoine Herth

Réunion du 16 avril 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Hier soir, alors que la Commission commençait d'examiner les articles du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, plusieurs de ses membres siégeaient dans l'hémicycle, où ils ont pu constater que la majorité peut défendre une application flexible de la Constitution. J'espère que la Commission reprendra cette interprétation, notamment dans la mise en oeuvre de l'article 40 de la Constitution.

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