Intervention de Yves Blein

Réunion du 16 avril 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur :

S'agissant de l'alinéa 1 de l'article 4, je propose de retenir, après la seconde occurrence du terme « sociale », la rédaction suivante : « Elles sont constituées des entreprises et de leurs organisations professionnelles régionales situées dans leur ressort, et dont elles favorisent le développement. »

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