Intervention de Axelle Lemaire

Le Gouvernement ne souhaite pas exclure la possibilité pour les entreprises d'adhérer individuellement aux chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CRESS), que les organisations représentatives pourront également rejoindre. L'amendement initialement présenté par M. le rapporteur interdisait aux entreprises de s'affilier directement – proscription potentiellement contraire à la liberté d'association reconnue par la Constitution, et nous soutenons donc la rectification qu'il a apportée à sa proposition. En effet, il convient de permettre à des entreprises nouvelles, qui ne sont pas familiarisées avec la culture de l'ESS et qui ne sont pas membres d'une organisation représentative mais souhaitent se rapprocher de ce domaine économique, de rejoindre une CRESS. Le Gouvernement est donc favorable à l'adoption de l'amendement CE518 rectifié, puisqu'il souhaite faire de l'ESS une famille diverse et inclusive.