Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 16 avril 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques
Axelle Lemaire, secrétaire d'état chargée du numérique :
En son état actuel, la rédaction de l'article reprend celle relative aux chambres consulaires ; la pratique montre que les missions de ces chambres s'articulent avec celles des organisations professionnelles de l'économie dite classique. Le Gouvernement estime qu'il n'y a pas de raison que les CRESS aient un régime différent, mais, si les députés le souhaitent avec insistance, le Gouvernement émettra un avis de sagesse.
