Intervention de Yves Blein

Réunion du 16 avril 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur :

Avis défavorable. Cet amendement n'ajoute rien, car le projet de loi n'empêche pas les réseaux de continuer à se développer, notamment dans les chambres professionnelles et interprofessionnelles. Si l'on entre dans un processus d'énumération, on perdra la simplicité et l'exhaustivité du texte.

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