Intervention de Brigitte Allain

Toute nouvelle mesure visant les entreprises de l'ESS doit être porteuse de simplification pour des structures qui sont souvent des TPE ou des PME. Ainsi, dans le secteur de la coopération agricole, l'autorité de tutelle délivre l'agrément coopératif, si bien que les entreprises sont déclarées auprès des administrations et des différents organismes. Il n'est donc pas souhaitable qu'elles aient à remplir une formalité supplémentaire en s'enregistrant auprès des CRESS.