Intervention de Yves Blein

L'amendement CE519 vise à insérer à l'alinéa 8 les éléments que Mme la secrétaire d'État vient de nous donner. Ainsi, la rédaction de l'alinéa 8 préciserait que les CRESS « établissent et actualisent régulièrement, à partir des données transmises par les greffes des tribunaux de commerce et les préfectures, la liste des entreprises de l'économie sociale et solidaire au sens de l'article 1er qui sont situées dans leur ressort et en assurent la publication. »