Intervention de Yves Blein
Réunion du 16 avril 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques
Yves Blein, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de conséquence : la création de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire, décidée hier, rend l'alinéa 9 inutile. Nous proposons donc de le supprimer.
