Intervention de Axelle Lemaire

Réunion du 16 avril 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques

Axelle Lemaire, secrétaire d'état chargée du numérique :

Je l'ai dit à propos de l'amendement CE645 : dans la situation particulière que nous connaissons, le Gouvernement ne peut que réserver sa position afin de laisser le temps nécessaire à l'expertise et à la consultation des acteurs de l'ESS. Le débat sur cette question pourrait être renvoyé à la discussion en séance publique. Je vous prie donc de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur le rapporteur.

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