Intervention de Axelle Lemaire

Réunion du 16 avril 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques

Axelle Lemaire, secrétaire d'état chargée du numérique :

La loi n'a pas pour objectif de photographier une situation conjoncturelle correspondant à un rapport de forces entre certains acteurs, mais bien de définir une ligne et des principes. Il me paraît très délicat de préjuger de l'issue du dialogue qui doit se poursuivre avec ces acteurs d'ici à l'examen en séance publique. J'insiste sur la méthode choisie, sur laquelle nous sommes tous d'accord : le dialogue. Ce qui vaut pour les partenaires sociaux doit également valoir pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire : il n'est pas envisageable de discuter avec les uns mais d'exclure les autres. N'allons donc pas plus loin au niveau législatif, sous peine de ne pas servir l'intérêt de tous les acteurs. Ne perdons pas de vue notre objectif d'inclusivité.

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