Intervention de Michèle Bonneton

Réunion du 16 avril 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Aux termes de l'amendement CE220, le président du conseil régional pourrait, au même titre que le représentant de l'État, proposer aux collectivités locales intéressées d'être parties à la convention d'agrément. En effet, les conseils régionaux sont compétents en matière de développement économique et de développement du territoire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion