Intervention de Yves Blein

Réunion du 16 avril 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur :

Si un conseil régional décide de créer une agence de développement, celle-ci peut, à la limite, déléguer telle ou telle de ses missions à une chambre régionale de l'économie sociale et solidaire. En revanche, je ne vois pas comment les CRESS pourraient déléguer leurs compétences à des agences constituées par la puissance publique pour mettre en oeuvre une politique donnée.

Avis défavorable.

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