Intervention de Axelle Lemaire

Réunion du 16 avril 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques

Axelle Lemaire, secrétaire d'état chargée du numérique :

Cet amendement est satisfait par les contrats de plan État-région. L'accord partenarial entre la France et l'Union européenne prévoit au demeurant, dans le cadre de la programmation à venir des fonds européens, l'intégration d'actions en faveur de l'économie sociale et solidaire.

Je demande donc le retrait de l'amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

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