Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 16 avril 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques
Axelle Lemaire, secrétaire d'état chargée du numérique :
Dès lors que le projet de loi tend à promouvoir le dialogue territorial, il peut être utile que l'obligation de dialogue y figure.
Le Gouvernement demande donc le retrait de l'amendement, faute de quoi il émettra un avis défavorable.
