Intervention de Axelle Lemaire

Avis défavorable à l'amendement CE3 : s'il importe d'acter dans la loi le principe du dialogue territorial, aller jusqu'à un tel niveau de détail contreviendrait au respect du domaine de la loi, d'autant que ces précisions relèvent non pas du décret mais de l'arrêté, voire de la circulaire. Surtout, il convient de laisser aux acteurs locaux de l'économie sociale des marges de manoeuvre et le soin de décider des modalités de leurs échanges.

Quant à l'amendement CE275, il rejoint effectivement l'objectif de souplesse qui est le nôtre. C'est pourquoi le Gouvernement émet un avis de sagesse et laisse aux membres de la commission le soin de fixer le cadre de cette périodicité.