Intervention de Catherine Troallic

Réunion du 16 avril 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Troallic :

Si l'objectif de l'amendement CE122 n'est pas d'organiser le débat prévu à cet alinéa à la seule échelle régionale, ce qui reviendrait à exclure les réseaux d'acteurs départementaux et locaux, nous considérons cependant cette échelle comme la plus pertinente, car elle inclut à la fois l'échelon local et l'échelon départemental. La rédaction proposée n'est donc pas exclusive mais inclusive de tous les niveaux infrarégionaux.

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