Intervention de Axelle Lemaire

Le Gouvernement est défavorable à l'amendement CE122 qui tend à conférer une compétence exclusive aux régions. En effet, le projet de loi précisant que les représentants des collectivités territoriales – au pluriel – seront conviés à la conférence régionale, il convient de ne pas en exclure les départements. Quant à savoir si l'échelle régionale inclut tous les niveaux infrarégionaux, la question devrait être posée dans le cadre de la réforme territoriale.

Le Gouvernement s'en remet par ailleurs à la sagesse de la commission quant aux amendements CE4 et CE522.