Intervention de Axelle Lemaire

Réunion du 16 avril 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques

Axelle Lemaire, secrétaire d'état chargée du numérique :

Avis défavorable : les PTCE n'excluent en rien le secteur agricole alimentaire. Et, si celui-ci est très important pour l'économie sociale et solidaire, faut-il pour autant que la loi le mentionne, au risque d'omettre les autres secteurs concernés ? Ce n'est pas là l'objet de la loi en général ni le choix que nous avons retenu dans ce texte. Nous avons d'ailleurs eu hier un débat comparable sur les énergies renouvelables : or, si j'ai bien entendu alors les arguments défendus quant à la spécificité de leur financement, ils valent également pour le secteur agricole.

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