Intervention de Brigitte Allain

Je maintiens mon amendement : en effet, les projets alimentaires territoriaux existent sur le terrain et viennent d'être reconnus par la loi. Ils restent cependant inclassables, si bien qu'il a été difficile de les relier à un domaine précis, de leur conférer une existence concrète et de permettre aux collectivités locales de contractualiser avec les acteurs impliqués dans de tels projets. Si cette question rejoint effectivement le débat d'hier soir, c'est en ceci que, lorsque l'on se trouve face à un dispositif nouveau, il importe de le rattacher à un champ législatif précis.