Intervention de Christophe Cavard

Réunion du 16 avril 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cet amendement vise à permettre la reconnaissance des projets alimentaires territoriaux en tant que PTCE. Est-ce à dire qu'il faudrait également signifier une telle reconnaissance dans le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, qui vise lui aussi ces projets ? Il conviendrait plutôt, selon moi, de choisir lequel de ces deux projets de loi doit permettre d'assurer cette labellisation – et je vous laisse le soin de faire ce choix –, l'essentiel étant que les projets alimentaires territoriaux constituent bel et bien un support portant le label « PTCE ». Ce dernier présente en effet le grand intérêt de permettre l'association des différents partenaires des secteurs économiques concernés.

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