Intervention de Delphine Batho

Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, tel qu'adopté par le Sénat en première lecture, vise bel et bien en son article 1er les projets alimentaires territoriaux. Dans la mesure où rien n'empêche qu'ils soient éligibles aux dispositions de droit commun du projet de loi sur l'économie sociale et solidaire, cet amendement me paraît satisfait.