Intervention de Philippe Noguès

Réunion du 16 avril 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Noguès, rapporteur pour avis de la commission du développement durable :

Si la caractéristique majeure des pôles territoriaux de coopération économique réside dans le fait qu'ils constituent des projets de territoire et des démarches territoriales ascendantes, cet amendement tend à préciser que seuls certains d'entre eux seront sélectionnés pour être soutenus par l'État dans le cadre d'appels à projets.

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