Intervention de Régis Juanico

Cet amendement permet de bien préciser le sens de la notion de PTCE : l'article 5 vise en effet à créer un outil important pour l'ancrage territorial de l'économie sociale et solidaire et donc pour la création d'emplois sur nos territoires. Si l'on qualifie souvent les PTCE de clusters innovants ou de « pôles de compétitivité de l'économie sociale et solidaire », cet outil va bien au-delà, comme m'a permis de le constater le PTCE « Culture et coopération » de Saint-Étienne. L'objectif de ce dispositif consiste avant tout à faire coopérer différents acteurs – collectivités locales, entreprises, acteurs de l'économie sociale et solidaire, centres de recherche, établissements d'enseignement supérieur – tout en mutualisant certains services et compétences.

Or, à la fin de l'année 2013, sur 183 projets déposés, seuls 130 ont été examinés et 23 retenus et labellisés par le Gouvernement dans le cadre d'appels à projets, si bien que 23 lauréats vont se partager sur trois ans les 3 millions d'euros alloués. Il importe donc de préciser, comme le fait l'amendement CE28 rectifié, que le champ des PTCE est bien plus large que celui des projets labellisés dans le cadre des appels à projets de l'État.