Intervention de Christophe Cavard
Réunion du 16 avril 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques
Christophe Cavard, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je souhaiterais m'assurer que cet amendement aura pour effet de permettre la reconnaissance des projets locaux au niveau interministériel en tant que PTCE même s'ils ne bénéficient pas de moyens financiers de l'État et que les collectivités territoriales porteuses de ces pôles pourront quant à elles les soutenir financièrement.
