Intervention de Michèle Bonneton

Réunion du 16 avril 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

L'amendement CE226 tend à ce que le label de « pôle territorial de coopération économique » soit délivré par le représentant de l'État dans la région ou par le président du conseil régional, après avis des personnalités qualifiées.

L'amendement CE225 est défendu : comme précédemment, il s'agit de ne pas oublier les intercommunalités.

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