Intervention de Axelle Lemaire

Les appels à projets relevant du budget de l'État, la procédure d'agrément doit se dérouler au niveau ministériel. Soyez assurée toutefois que les collectivités territoriales joueront un rôle dans la désignation des pôles, puisque le texte prévoit que des personnalités qualifiées et des représentants des collectivités territoriales siégeront au sein du comité interministériel.

La volonté du Gouvernement était de s'assurer de la présence, parmi ces derniers, de représentants des conseils régionaux ; en revanche, si l'on dressait une liste des collectivités territoriales concernées, cela entamerait la lisibilité de l'article, alors que, en l'état, on peut considérer que l'amendement CE225 est satisfait.

Je vous suggère donc, madame Bonneton, de retirer vos amendements ; à défaut, j'émettrais un avis défavorable.