Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 16 avril 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat, présidente :

L'amendement CE277 aussi. Il paraît en effet nécessaire de mentionner les conseils généraux, qui n'ont pas encore été supprimés et qui disposent de compétences importantes en matière sociale, notamment dans le domaine de l'économie sociale et solidaire.

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