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Intervention de Philippe Noguès

Réunion du 16 avril 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Noguès, rapporteur pour avis de la commission du développement durable :

L'amendement CE677 est la conséquence de l'adoption de l'amendement CE28 rectifié.

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