Intervention de Philippe Noguès

L'objectif du projet de loi étant que l'économie sociale et solidaire « pollinise » l'économie classique, l'amendement souhaite étendre aux autres territoires les dispositions de l'article 6, qui ne concernent que la région parisienne, en intégrant un volet relatif à l'économie sociale et solidaire aux schémas de planification territoriale et aux autres dispositifs de contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales.