Intervention de Axelle Lemaire

Le Gouvernement y est très défavorable. Il est difficilement envisageable d'insérer un volet relatif à l'économie sociale et solidaire dans tous les documents d'urbanisme, sans précision : l'éventail couvert est bien trop large. D'ailleurs, le ministère du logement s'est déclaré farouchement opposé à cette proposition.

Il serait tout aussi délicat d'appliquer une telle obligation aux documents programmatiques, qui concernent une politique publique en particulier, comme l'habitat ou l'action en faveur des personnes âgées ou des handicapés, car cela les rendrait illisibles.

Si l'amendement répond à une intention louable, son résultat risque d'être contre-productif. C'est pourquoi je vous demande de le retirer.