Intervention de Yves Blein

J'aimerais pouvoir soutenir l'amendement CE612, mais je le perçois plutôt comme un rappel du débat que nous avons eu au sujet du CICE et de son applicabilité aux entreprises assujetties, non pas à l'impôt sur les sociétés, mais à la taxe sur les salaires. Bien évidemment, la question ne peut pas être réglée par un amendement qui représenterait une dépense supplémentaire de 400 à 500 millions d'euros ! Toutefois, il serait en effet utile de militer pour une réforme de la fiscalité de l'économie sociale.

S'agissant de la formation professionnelle et de la représentation des employeurs de l'économie sociale, l'UDES participe depuis quelques mois aux négociations professionnelles en tant que représentant des employeurs, ce qui est une avancée considérable. L'amendement CE614 est donc satisfait. Quant au CE613, rien n'empêche que les formations à l'économie sociale soient retenues au titre de la participation au financement de la formation professionnelle – mais cela relève de la négociation entre les partenaires sociaux, et il n'y a pas lieu de l'inscrire dans la loi.

En conclusion, je suis défavorable aux quatre amendements.