Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 16 avril 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Je rappelle que nous avons transcrit dans la loi, il y a moins de deux ans, le protocole d'accord adopté par les partenaires sociaux sur les critères de représentativité des syndicats d'employeurs du secteur « hors champ », aux termes duquel sont considérées représentatives l'UDES, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et l'Union nationale des professions libérales (UNAPL). Il serait délicat de revenir sur le sujet. Le groupe UMP voterait contre l'amendement CE614 s'il était maintenu.

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