Intervention de Axelle Lemaire

Vous cherchez à prévenir d'éventuels détournements vers la société mère des excédents produits par une filiale bénéficiant de l'agrément ESUS. Mais un tel agrément ne peut être octroyé qu'à des entreprises dont le modèle économique respecte à la fois les critères prévus à l'article 1er et ceux de l'article 7. Certes, on peut imaginer que la filiale d'un grand groupe soit dans une telle situation. Mais mieux vaut ne pas exclure certaines entreprises en raison de leur composition capitalistique si nous voulons atteindre l'objectif politique du projet de loi. Il est préférable, en effet, de « polliniser » l'économie classique à partir de l'économie sociale et solidaire plutôt que de restreindre le champ de cette dernière par crainte de la voir contaminée par l'économie classique.