Intervention de Michèle Bonneton

Les filiales directes ou indirectes de sociétés mères qui ne répondent pas aux critères fixés par l'article 7 ne doivent pas pouvoir prétendre à l'agrément ESUS. On voit déjà, en effet, fleurir les émanations de grandes entreprises capitalistiques, capables de répondre aux critères de l'économie sociale et solidaire, mais qui ne sont créées que pour bénéficier des avantages accordés à cette dernière. On pourrait certes se féliciter d'un processus de pollinisation de l'économie traditionnelle si ces filiales ne faisaient pas que servir d'alibis pour pratiquer l'abus de confiance.