Intervention de Michèle Bonneton

Réunion du 16 avril 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Il faut vérifier périodiquement que les entreprises ayant reçu l'agrément continuent à respecter les critères propres aux entreprises solidaires d'utilité sociale.

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