Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 16 avril 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Cet amendement vise à permettre aux entreprises de services à la personne de bénéficier de la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire et des droits qui s'y attachent.

En effet, en réformant les critères d'obtention de l'agrément ESUS, le projet de loi va exclure les nombreuses petites entreprises du secteur qui en bénéficiaient auparavant, et qui participent pourtant sans conteste de l'économie sociale et solidaire.

Le secteur des services à la personne permet de donner un emploi à beaucoup de gens, souvent peu qualifiés. Ce n'est peut-être pas le moment de lui faire subir une telle révolution.

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