Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 16 avril 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques
Axelle Lemaire, secrétaire d'état chargée du numérique :
L'agrément doit pouvoir être octroyé dans un délai court, dans la mesure où il constitue le plus souvent une condition essentielle pour obtenir des financements de la part d'investisseurs solidaires spécialisés. En prévoyant une formalité supplémentaire, votre amendement conduirait à ralentir la procédure et donc à pénaliser les candidats.
Avis défavorable.
