Intervention de Philippe Noguès

Réunion du 16 avril 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Noguès, rapporteur pour avis de la commission du développement durable :

Les marchés publics doivent être exemplaires tant sur le plan social que sur le plan environnemental. Nous proposons donc d'inciter les acteurs publics à s'interroger sur leur logique d'achat et à se saisir de la possibilité offerte par le code des marchés publics d'utiliser également des clauses environnementales : de nombreuses organisations de l'économie sociale et solidaire ont investi le secteur environnemental et pourraient ainsi bénéficier de cet article.

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