Intervention de Fanélie Carrey-Conte
Réunion du 16 avril 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques
Fanélie Carrey-Conte, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales :Notre amendement a le même objet, mais il apporte d'autres clarifications rédactionnelles : il modifie en effet la notion d'organisme « facilitateur » et ajoute l'objectif de la convention, qui ne figurait pas initialement dans le texte.
