Intervention de Catherine Coutelle

Merci, madame, pour votre disponibilité.

Le groupe de travail sur la fiscalité devrait rendre ses conclusions cette semaine. La Délégation a décidé, de son côté, de s'emparer du sujet dans la mesure où la prochaine réforme portera, entre autres, sur la fiscalité des ménages, qui concerne évidemment les femmes. Il se trouve que depuis 1945, les personnes mariées ou pacsées doivent remplir une déclaration de revenus commune. La France est l'un des trois pays où perdure un tel système et nous nous demandons quelles conséquences entraînerait, pour ces personnes comme pour le budget de l'État, l'individualisation généralisée des déclarations de revenus. Un rapport est en cours de finalisation mais j'aurais aimé qu'en tant que présidente de l'Assemblée des femmes de Paris – Île-de-France, vous nous en parliez.